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cabinet de maître aurélien bouillot avocat au barreau de la seine-saint-denis

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ACTUALITES

  • Possibilité de retrait du droit de visite et d’hébergement du père en cas de difficultés relationnelles persistantes
  • Délivrer un congé en période d’urgence sanitaire

LIENS UTILES AUX JUSTICIABLES

– Site internet de la Cour de cassation

– Site internet du Conseil Constitutionnel

–  Site internet de la Cour européenne des droits de l’Homme

– Site internet du Conseil d’Etat

– Site internet du ministère de la Justice

 

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