Possibilité de retrait du droit de visite et d’hébergement du père en cas de difficultés relationnelles persistantes

Tout d’abord, rappelons que selon les articles 373-2 et 373-2-1 du code civil, chacun des père et mère doit entretenir des relations personnelles avec l’enfant et que l’exercice du droit de visite et d’hébergement ne peut être refusé à celui des parents chez lequel ne demeure pas l’enfant que pour des motifs graves.

En cas de séparation, le droit de visite et d’hébergement est fixé par un accord entre les parents ou, à défaut, par le juge aux affaires familiales.

Si ce droit consiste la plupart du temps à recevoir chez soi les enfants en fin de semaine et pendant une partie des vacances scolaires, le Juge peut, dans certaines circonstances, en décider autrement.

Notamment, le droit de visite et d’hébergement peut être refusé ou retiré au parent bénéficiant de ce droit dans les cas suivants:

  1. violence, alcoolisme, toxicomanie ou tout autre pathologie,
  2. relations conflictuelles de l’enfant avec le nouveau conjoint,
  3. dénigrement fréquent de l’autre parent devant ou auprès de l’enfant,
  4. mise en danger de l’équilibre psychique de l’enfant,
  5. désintérêt du parent envers l’enfant.

En 2018, la Cour de cassation à rappelé que ce retrait pouvait également intervenir en cas de difficultés relationnelles persistantes avec l’enfant. (Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 juillet 2018, 17-14955)

Dans cette affaire, les juges avaient considéré que les difficultés existantes entre un père et sa fille, entraînant le refus de l’enfant de lui parler et l’attitude inadaptée du père qui tenait des propos dénigrants à l’égard de la mère et en faisant pression sur la mineure en lui laissant entendre qu’il pourrait en obtenir la garde, constituaient des motifs graves, justifiant la suppression du droit de visite et d’hébergement.

Dans tous les cas, c’est au Juge aux affaires familiales, qui doit préserver l’intérêt de l’enfant, d’évaluer chaque situation au cas par cas. La suspension ou le retrait pourront être envisagés si le JAF constate des effets négatifs sur l’enfant : désarroi, détresse, angoisses, ou troubles psychologiques.

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